Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui passe commande sur le site.
- Entrepreneur : New Global Vision - FZCO, opérant sous le nom Paris Elegance.
- Contrat à distance : Tout accord conclu entre Paris Elegance et le consommateur via des moyens de communication à distance.
- Droit de rétractation : Droit du consommateur d’annuler son achat dans un délai légal sans obligation de justification.
- Support durable : Tout moyen permettant de conserver des informations de manière accessible (email, PDF, etc.).
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR
Nom commercial : Paris Elegance
Entreprise : New Global Vision – FZCO
Adresse : IFZA Business Park, DDP, Building A1, 36600-001, Dubai Silicon Oasis, Dubai, Émirats arabes unis
E-Mail: support@paris-elegance.com
Téléphone: +31616434853
Numéro d'enregistrement : 36600
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.paris-elegance.com. En validant une commande, le consommateur accepte pleinement les présentes Conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 4 – L’OFFRE
Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées. Les descriptions de produits sont aussi précises que possible. Des écarts minimes de couleur ou de taille peuvent survenir en raison des paramètres d’écran ou de production.
ARTICLE 5 – LE CONTRAT
Le contrat est formé dès validation de la commande et réception du paiement. Paris Elegance se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d'abus.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non porté et avec étiquettes, à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour ou preuve d’envoi.
ARTICLE 7 – EXCLUSIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation est exclu pour :
-
Les articles personnalisés ou confectionnés sur demande.
-
Les produits d’hygiène (bijoux percés, sous-vêtements) si le sceau a été rompu.
ARTICLE 8 – PRIX
Tous les prix sont sujets à modification. Paris Elegance n’est pas responsable d’éventuelles erreurs de publication.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.
En cas de non-paiement, la commande pourra être annulée sans préavis.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le consommateur.
Délais indicatifs : 7-8 jours ouvrés selon la destination.
En cas de retard ou de rupture de stock, le client sera informé.
Le risque est transféré au client dès réception.
ARTICLE 11 – CONFORMITÉ ET GARANTIE
Les produits livrés doivent être conformes à la description sur le site.
Tout défaut visible doit être signalé dans un délai de 14 jours après réception.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation ou entretien du produit.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Paris Elegance n’est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux douanes, ni des dommages indirects consécutifs à l’utilisation des produits.
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client via support@paris-elegance.com.
Les demandes seront traitées sous 14 jours. Si aucune solution amiable n’est trouvée, un recours légal est possible.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit des Émirats arabes unis.
Cependant, les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent faire valoir les droits impératifs de leur pays de résidence en cas de litige.
ARTICLE 15 – MARKETING PAR SMS
En acceptant les notifications SMS, le consommateur accepte de recevoir des messages concernant les commandes, offres, rappels ou demandes d’évaluation. Il est possible de se désabonner à tout moment en envoyant STOP. Les frais standards de téléphonie mobile s’appliquent.